Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet https://www.hermansice.com.
En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.
Article 2 – Éditeur
Le site est édité par :
PH-HERMANS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 931 491 377
Siège social :
229 Rue de Solférino
59000 Lille
France
Président : Philippe Hermans
E-mail :
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
PH-HERMANS s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des problèmes techniques ou à un cas de force majeure.
Article 4 – Services proposés
Le site présente les activités de PH-HERMANS, notamment :
-
Climatisation
-
Réfrigération commerciale
-
Froid industriel
-
Pompes à chaleur
-
Chauffage
-
Photovoltaïque
-
Maintenance et dépannage
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
Article 5 – Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
-
utiliser le site conformément aux lois en vigueur ;
-
ne pas perturber son fonctionnement ;
-
ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site.
Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, illustrations, éléments techniques et design) demeure la propriété exclusive de PH-HERMANS ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 7 – Responsabilité
PH-HERMANS met tout en œuvre pour fournir des informations fiables.
Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des contenus.
L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet.
PH-HERMANS ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
Article 9 – Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
Article 10 – Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de cookies.
Article 11 – Modification des CGU
PH-HERMANS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou du site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.